Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 01/08/2026

Article 1 – Présentation de l’établissement

L’établissement L’Or du Temps propose des suites d’exception avec spa privatif, destinées à une clientèle recherchant un séjour de détente, de bien-être et d’intimité.

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent l’ensemble des réservations effectuées auprès de l’établissement, notamment via son site internet officiel.

Les suites proposées sont :

– Suite Néroli
– Suite Solem

L’activité est exercée sous le régime de la Location Meublée Non Professionnelle (LMNP).

Article 2 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de l’établissement L’Or du Temps et du Client dans le cadre de la réservation et de l’utilisation des suites.

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que du règlement intérieur.

Article 3 – Définitions

Dans le présent document :

L’Établissement désigne L’Or du Temps.

Le Client désigne toute personne ayant effectué une réservation ainsi que les personnes occupant la suite pendant le séjour.

La Suite désigne l’hébergement réservé.

Le Séjour désigne la période comprise entre la date d’arrivée et la date de départ indiquées lors de la réservation.

Article 4 – Conditions de réservation

Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement par le Client.

Avant toute confirmation, le Client reconnaît avoir pris connaissance :

– de la description de la suite ;
– des équipements proposés ;
– des tarifs ;
– des présentes Conditions Générales de Vente ;
– du règlement intérieur.

Le Client doit être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer une réservation.

La réservation est nominative et ne peut être transférée à un tiers sans accord préalable de l’établissement.

Article 5 – Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros et comprennent les prestations mentionnées lors de la réservation.

La prestation comprend notamment :

– la nuitée dans la suite choisie ;
– l’accès au spa privatif ;
– le linge de maison ;
– les serviettes ;
– les peignoirs ;
– les équipements prévus dans l’offre réservée.

Toute prestation supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 6 – Modalités de paiement

Le règlement du séjour est effectué en ligne via une solution de paiement sécurisée.

Afin de confirmer définitivement la réservation, le Client doit régler la totalité du montant du séjour au moment de la réservation.

Le paiement est réalisé par carte bancaire auprès d’un prestataire de paiement sécurisé.

La réservation devient effective dès validation du paiement et réception de la confirmation de réservation.

Article 7 – Empreinte bancaire de garantie

Lors de la réservation, le Client accepte la mise en place d’une empreinte bancaire d’un montant de 600 € destinée à garantir le respect des présentes Conditions Générales de Vente et du règlement intérieur.

Cette empreinte bancaire correspond à une préautorisation bancaire et ne constitue pas un débit immédiat du compte bancaire du Client.

Elle pourra être utilisée en cas :

– de dégradation des équipements, du mobilier ou de la décoration ;
– de perte, vol ou non-restitution d’objets appartenant à l’établissement ;
– de frais supplémentaires liés au non-respect des règles de séjour ;
– de nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement du Client.

Après le départ du Client et après vérification de la suite, l’empreinte bancaire sera libérée si aucun dommage ou frais supplémentaire n’est constaté.

Si le montant du préjudice dépasse 600 €, le Client reste responsable du règlement de la totalité des sommes dues.

Article 8 – Conditions d’annulation par le Client

Toute demande d’annulation doit être effectuée par écrit auprès de l’établissement.

Les conditions d’annulation applicables sont celles indiquées lors de la réservation.

En cas d’annulation tardive ou de non-présentation, les sommes versées pourront être conservées par l’établissement.

Toute réservation annulée ne pourra donner lieu à un remboursement automatique lorsque les conditions d’annulation ne le permettent pas.

Article 9 – Modification du séjour

Toute demande de modification de dates doit être adressée à l’établissement.

Les modifications sont possibles uniquement sous réserve de disponibilité.

Une modification de séjour ne constitue pas une annulation et ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.

Article 10 – Non-présentation du Client

En cas de non-présentation du Client à la date prévue d’arrivée, sans information préalable auprès de l’établissement, le séjour sera considéré comme annulé du fait du Client.

Aucun remboursement ou indemnisation ne pourra être demandé.

Article 11 – Arrivée dans les suites

L’arrivée dans les suites L’Or du Temps est prévue à partir de 18h00 le jour du séjour.

Afin de garantir une préparation optimale des suites, aucun accès anticipé ne pourra être assuré sans réservation préalable d’une option.

Le Client peut bénéficier des options suivantes selon disponibilité :

– Option arrivée anticipée à 17h00 : 30 €

Cette option permet au Client d’accéder à sa suite une heure avant l’horaire habituel d’arrivée.

Les informations nécessaires à l’accès aux suites seront transmises après validation complète de la réservation.

Article 12 – Départ des suites

Le départ des suites doit être effectué au plus tard à 10h00.

Des options de départ prolongé peuvent être proposées selon disponibilité :

– Départ tardif à 11h00 : 30 €
– Départ Premium à 12h00 : 50 €

Toute occupation de la suite au-delà de l’horaire autorisé pourra entraîner une facturation complémentaire.

Le respect des horaires permet d’assurer la qualité du nettoyage et de la préparation des suites pour les prochains Clients.

Article 13 – Nombre d’occupants

La suite est réservée uniquement au nombre de personnes indiqué lors de la réservation.

Il est interdit d’accueillir des personnes supplémentaires sans accord préalable de l’établissement.

Tout dépassement non autorisé pourra entraîner l’arrêt immédiat du séjour sans remboursement.

Article 14 – Respect des lieux

Le Client s’engage à utiliser la suite, les équipements et le spa privatif avec soin et conformément à leur destination.

Toute utilisation entraînant une dégradation, une nuisance ou un risque pour les lieux pourra engager la responsabilité du Client.

Article 15 – Prestations optionnelles

Certaines prestations complémentaires peuvent être proposées au Client lors de la réservation ou pendant le séjour, sous réserve de disponibilité.

Les options disponibles sont :

– Arrivée anticipée à 17h00 : 30 €
Permet au Client d’accéder à sa suite une heure avant l’horaire habituel d’arrivée fixé à 18h00.

– Départ tardif à 11h00 : 30 €
Permet au Client de conserver l’accès à la suite une heure supplémentaire après l’horaire habituel de départ fixé à 10h00.

– Départ Premium à 12h00 : 50 €
Permet au Client de prolonger son séjour jusqu’à midi.

Ces options sont accessibles uniquement après validation de l’établissement et selon les contraintes d’organisation.

Article 16 – Règlement intérieur

Les suites L’Or du Temps sont des espaces dédiés au repos, à la détente et au bien-être.

Le Client s’engage à :

– respecter les lieux, les équipements et la décoration ;
– adopter un comportement calme et respectueux ;
– respecter la tranquillité du voisinage ;
– utiliser les équipements conformément à leur usage prévu.

Toute nuisance sonore excessive, comportement inapproprié ou non-respect des règles pourra entraîner l’interruption du séjour sans remboursement.

Article 17 – Interdiction des fêtes et rassemblements

Les suites ne sont pas destinées à accueillir des fêtes, soirées, événements ou rassemblements.

Il est interdit :

– d’inviter des personnes extérieures sans autorisation ;
– d’organiser des événements privés ;
– de générer des nuisances sonores importantes.

Tout manquement pourra entraîner la fin immédiate du séjour sans remboursement.

Article 18 – Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer dans les suites L’Or du Temps.

Cette interdiction concerne notamment :

– cigarettes ;
– cigarettes électroniques ;
– chichas ;
– tout dispositif produisant des fumées ou odeurs persistantes.

En cas de constat d’une odeur de tabac ou de fumée nécessitant une intervention spécifique (aération prolongée, traitement des textiles, nettoyage renforcé ou désodorisation), un forfait de 250 € pourra être facturé au Client.

Cette somme pourra être prélevée sur l’empreinte bancaire de garantie de 600 €.

Article 19 – Animaux

Sauf accord préalable écrit de l’établissement, les animaux ne sont pas autorisés dans les suites.

Toute présence d’un animal non déclarée pourra entraîner une facturation liée au nettoyage et à la remise en état nécessaire.

Article 20 – Utilisation du spa privatif

Le spa privatif est un équipement de bien-être mis à disposition du Client pour un usage strictement privé.

Le Client s’engage à respecter les règles d’utilisation et d’hygiène.

Avant utilisation, il est demandé :

– de prendre une douche ;
– de retirer les produits cosmétiques, huiles ou crèmes ;
– de respecter la qualité de l’eau.

Il est interdit :

– d’ajouter tout produit dans le spa ;
– d’utiliser du verre à proximité du spa ;
– de manger dans le spa ;
– de modifier les réglages techniques ;
– d’utiliser le spa de manière dangereuse ou non conforme.

Article 21 – Sécurité et contre-indications liées au spa

Pour des raisons de sécurité, l’accès au spa est strictement interdit aux enfants et aux mineurs, même accompagnés d’un adulte.

L’utilisation du spa reste sous la responsabilité du Client.

Le Client reconnaît que l’utilisation d’un spa peut présenter des contre-indications pour certaines personnes.

Il est recommandé de demander un avis médical en cas de doute, notamment en présence de :

– problèmes cardiaques ou cardiovasculaires ;
– troubles de la tension artérielle ;
– grossesse ;
– problèmes de santé nécessitant des précautions particulières ;
– prise de médicaments pouvant affecter la vigilance.

Il est strictement interdit d’utiliser le spa :

– en état d’ivresse ;
– sous l’effet de substances altérant la vigilance ;
– en cas de malaise ou de symptômes inhabituels.

Toute dégradation liée à une mauvaise utilisation pourra être facturée au Client.

Article 22 – Sécurité générale

Pour des raisons de sécurité, l’utilisation de bougies, encens, flammes ou tout dispositif présentant un risque d’incendie est interdite dans les suites.

Le déplacement du mobilier, des éléments décoratifs ou des équipements sans accord préalable de l’établissement est également interdit.

Article 23 – Responsabilité du Client et respect des équipements

Le Client est responsable de la suite, de ses équipements, de son mobilier, de sa décoration et de l’ensemble des éléments mis à sa disposition pendant toute la durée du séjour.

Le Client s’engage à utiliser les lieux avec soin et conformément à leur destination.

Toute dégradation, détérioration, perte ou disparition constatée pendant le séjour pourra engager la responsabilité financière du Client.

Le Client est également responsable des personnes l’accompagnant et de leurs comportements dans la suite.

Article 24 – Garantie bancaire et frais liés aux dégradations

Une empreinte bancaire de garantie d’un montant de 600 € est demandée lors de la réservation.

Cette garantie ne constitue pas un encaissement mais une préautorisation bancaire.

Elle pourra être utilisée afin de couvrir les frais résultant notamment :

– d’une dégradation des équipements ;
– d’une détérioration du mobilier ou de la décoration ;
– d’une perte ou d’une non-restitution d’objet appartenant à l’établissement ;
– d’une mauvaise utilisation du spa ;
– d’un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement du Client.

L’établissement pourra utiliser cette garantie dans la limite des sommes réellement dues.

Lorsque le montant du préjudice est supérieur à 600 €, le Client reste responsable du règlement du complément.

Article 25 – Barème indicatif de remplacement

En cas de perte, détérioration ou non-restitution, les éléments suivants pourront être facturés :

– Oreiller : 40 € par unité
– Couette : 90 € par unité
– Serviette de bain : 25 € par unité
– Peignoir : 60 € par unité
– Clé ou dispositif d’accès non restitué : 150 €

Tout autre objet, équipement, accessoire, élément de mobilier ou de décoration détérioré, perdu, manquant ou rendu inutilisable sera facturé selon son coût réel de remplacement ou de remise en état.

Article 26 – Entretien et ménage

Le ménage de fin de séjour est inclus dans la prestation.

Le Client s’engage toutefois à respecter les lieux et à laisser la suite dans un état compatible avec un entretien normal.

Des frais supplémentaires pourront être appliqués en cas :

– de salissures importantes ;
– de dégradation ;
– d’odeurs persistantes ;
– de nettoyage exceptionnel ;
– d’utilisation non conforme du spa.

Article 27 – Objets oubliés

L’établissement ne pourra être tenu responsable des objets personnels oubliés dans les suites.

En cas de découverte d’un objet après le départ, le Client pourra contacter l’établissement afin d’organiser sa restitution.

Les frais d’envoi éventuels seront intégralement à la charge du Client.

Article 28 – Utilisation commerciale ou professionnelle

L’utilisation des suites à des fins professionnelles, commerciales, photographiques, de tournage ou de création de contenus destinés à une exploitation commerciale est interdite sans autorisation préalable écrite de l’établissement.

Toute demande spécifique devra faire l’objet d’un accord avant le séjour.

Article 29 – Départ non conforme

En cas de départ laissant la suite dans un état nécessitant une intervention exceptionnelle, notamment en raison :

– de déchets importants ;
– de salissures inhabituelles ;
– d’une dégradation ;
– d’un nettoyage renforcé ;

des frais supplémentaires pourront être facturés au Client.

Article 30 – Responsabilité de l’établissement

L’établissement s’engage à fournir une prestation conforme à la description des suites et des équipements proposés.

L’établissement ne pourra être tenu responsable :

– des événements indépendants de sa volonté ;
– des pertes ou vols d’effets personnels du Client ;
– d’une mauvaise utilisation des équipements par le Client.

Le Client demeure responsable de ses effets personnels, de ses actes et de ceux des personnes l’accompagnant.

Article 31 – Réclamations

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée à l’établissement dans les meilleurs délais afin de permettre une recherche de solution adaptée.

Le Client devra préciser :

– ses coordonnées ;
– les dates du séjour concerné ;
– la référence de réservation ;
– l’objet précis de la réclamation.

Toute demande devra être formulée de manière claire et accompagnée des éléments nécessaires à son traitement.

Article 32 – Force majeure

L’établissement ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d’un événement extérieur, imprévisible et indépendant de sa volonté.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure les événements empêchant ou perturbant le fonctionnement normal de l’établissement.

Article 33 – Données personnelles

Dans le cadre de la gestion des réservations, l’établissement collecte certaines données personnelles nécessaires au traitement du séjour.

Ces informations sont utilisées uniquement pour :

– gérer les réservations ;
– assurer les échanges avec le Client ;
– effectuer les opérations de paiement ;
– respecter les obligations légales.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la loi.

Article 34 – Médiation de la consommation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite auprès de l’établissement et en l’absence de solution satisfaisante, recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation.

Chaque Client pourra rechercher et choisir le médiateur de la consommation compétent et approprié à sa situation, conformément aux dispositions légales applicables.

Le médiateur choisi devra correspondre au secteur d’activité concerné et respecter les conditions prévues par la réglementation.

Article 35 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Toute réservation effectuée auprès de L’Or du Temps implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 36 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa réservation.

La validation de la réservation vaut acceptation sans réserve de l’ensemble des dispositions prévues dans le présent document.